Le Vice-pr\u00e9sident de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne au Luxembourg s’est fait l’ambassadeur des valeurs sur lesquelles notre Europe est fond\u00e9e : l’\u00e9galit\u00e9 des chances, la solidarit\u00e9 pour tous, la paix, la d\u00e9mocratie,… Koen Lenaerts a expos\u00e9 sa vision de l’Europe sociale par la d\u00e9monstration de cas de jurisprudence de la Cour de justice d’une\u00a0UE confront\u00e9e au d\u00e9fi de la crise \u00e9conomique.<\/strong><\/p>\n Ma\u00eetre Eric Balate, nouveau b\u00e2tonnier de Mons, a mis \u00e0 l’honneur le conf\u00e9rencier\u00a0qu’il d\u00e9crit comme un homme de valeurs se d\u00e9marquant\u00a0\u00ab\u00a0par ses qualit\u00e9s de juriste, par son sens de l’humanisme et l’humanit\u00e9 de ses propos.\u00a0\u00bb Lui-m\u00eame honor\u00e9 par la pr\u00e9sence de notre Premier Ministre, Koen Lenaerts a pu entrer dans le vif du sujet.<\/p>\n Face \u00e0 un public majoritairement compos\u00e9 d’\u00e9tudiants inscrits en Droit et en Sciences Humaines et Sociales \u00e0 l’UMONS, M. Lenaerts a d’embl\u00e9e plong\u00e9 son auditoire dans des situations concr\u00e8tes qui tendent \u00e0 d\u00e9montrer\u00a0les difficult\u00e9s auxquelles fait face l’Union europ\u00e9enne pour maintenir un \u00e9quilibre entre ses finalit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales : quelle est la part de responsabilit\u00e9 des \u00c9tats membres en mati\u00e8re sociale (droit du travail, salaire minimal,…) et en mati\u00e8re \u00e9conomique (budget, surendettement d’un pays,…) ?<\/p>\n La Cour de justice de l’UE agit pour prot\u00e9ger une Union sociale, mais elle est contrainte d’agir dans le cadre des comp\u00e9tences qui ont \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’Union comme, notamment, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail,…mais \u00ab\u00a0certaines d’entre elles sont malheureusement trop faibles\u00a0\u00bb, souligne K. Lenaerts. \u00ab\u00a0Il existe un certain nombre d’instruments l\u00e9gislatifs pour humaniser le march\u00e9 du travail et la protection des travailleurs mais c’est largement insuffisant. Certains\u00a0\u00c9tats membres n’ont\u00a0pas de salaire minimal !\u00a0\u00bb Toutefois, la Cour a rendu\u00a0des arr\u00eats importants sur les discriminations li\u00e9es \u00e0 l’orientation sexuelle ou \u00e0 l’handicap du travailleur. L’Union respecte l’autonomie des partenaires sociaux mais elle n’a, par exemple, adopt\u00e9 aucune r\u00e8gle en mati\u00e8re de pensions ou de l’\u00e2ge de la retraite. \u00ab\u00a0Dans ces cas, \u00e0 d\u00e9faut d’harmonisation et de l\u00e9gislation de l’Union, chaque \u00c9tat membre est responsabl\u00e9\u00a0\u00bb,\u00a0explique K. Lenaerts. \u00ab\u00a0Cependant, la Cour a, sur la base des trait\u00e9s,\u00a0pu \u00e9quilibrer les valeurs \u00e9conomiques et les valeurs sociales. Cela a \u00e9t\u00e9 notamment le cas de la planification des soins de sant\u00e9, une protection sociale valid\u00e9e par la jurisprudence de la Cour, qui contrebalance le jeu de la libre\u00a0concurrence.\u00a0\u00bb Et d’ajouter : \u00ab\u00a0L’Europe ne veut pas \u00eatre une Union \u00e9conomique construite sur un cimeti\u00e8re social !\u00a0\u00bb<\/p>\n L’Europe d\u00e9pend donc largement de l’efficacit\u00e9 des mod\u00e8les sociaux de ses \u00c9tats membres et des politiques suivies par eux en mati\u00e8re de budget qui tendent, aujourd’hui, \u00e0 se coordonner et \u00e0 \u00e9voluer dans le m\u00eame sens. \u00ab\u00a0L’Europe ne vise pas \u00e0 contrer les \u00c9tats membres, mais est partisane d’une\u00a0convergence des budgets de ces Etats\u00a0\u00bb, argue K. Lenaerts. L’indexation des salaires et des prestations sociales ne fait l’objet\u00a0que de recommandations de l’UE ;\u00a0qui ne sont pas obligatoires comme telles. Jusqu’o\u00f9 l’Europe peut mettre sous pression les \u00c9tats membres ? C’est\u00a0un\u00a0d\u00e9fi pour les affaires \u00e0 venir, un engagement au quotidien.<\/p>\n Pour terminer, la conf\u00e9rence a ouvert le dialogue avec le public. Alors que certains ont \u00e9voqu\u00e9 l’analogie de la Cour de justice de l’UE avec la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis, d’autres ont d\u00e9battu sur la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne en vue des prochaines \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2014.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les valeurs sociales de l’Europe d’aujourd’hui, de demain… Le Vice-pr\u00e9sident de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne au Luxembourg s’est fait l’ambassadeur des valeurs sur lesquelles notre Europe est fond\u00e9e : l’\u00e9galit\u00e9 des chances, la solidarit\u00e9 pour tous, la paix, la d\u00e9mocratie,… Koen Lenaerts a expos\u00e9 sa vision de l’Europe sociale par la d\u00e9monstration […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":104,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-103","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\n