Conditions d’accès

Quelles que soient les études envisagées, les conditions d’accès varient en fonction du cycle d’études visés.

Premier cycle

Ont accès aux études de Bachelier, les étudiants qui justifient :

·        soit du certificat d’enseignement secondaire supérieur délivré à partir de l’année scolaire 1993–1994 par un établissement d’enseignement secondaire de plein exercice ou de promotion sociale de la Communauté française le cas échéant homologué s’il a été délivré par un établissement scolaire avant le 1er janvier 2008 ou revêtu du sceau de la Communauté française s’il a été délivré après cette date, ainsi que les titulaires du même certificat délivré, à partir de l’année civile 1994, par le jury de la Communauté française ;

·        soit du certificat d’enseignement secondaire supérieur délivré au plus tard à l’issue de l’année scolaire 1992–1993 accompagné, pour l’accès aux études de premier cycle d’un cursus de type long, du diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur ;

·        soit d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur en Communauté française sanctionnant un grade académique délivré en application du présent décret, soit d’un diplôme délivré par une institution universitaire ou un établissement organisant l’enseignement supérieur de plein exercice en vertu d’une législation antérieure ;

·        soit d’un certificat ou diplôme d’enseignement supérieur délivré par un établissement d’enseignement de promotion sociale ;

·        soit d’une attestation de succès à un des examens d’admission organisés par les établissements d’enseignement supérieur ou par un jury de la Communauté française ; cette attestation donne accès aux études des secteurs, des domaines ou des cursus qu’elle indique ;

·        soit d’un diplôme, titre ou certificat d’études similaire à ceux mentionnés aux points précédents délivré par la Communauté flamande, par la Communauté germanophone ou par l’École royale militaire ;

·        soit d’un diplôme, titre ou certificat d’études étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés aux points précédents en application d’une législation fédérale, communautaire, européenne ou d’une convention internationale ;

·        soit du diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES) conféré par le jury de la Communauté française.

 

Pour être admis aux épreuves d’une année d’études de premier cycle, vous devez apporter la preuve d’une maîtrise suffisante de la langue française.

Cette preuve peut être apportée :

·        soit par la possession d’un diplôme, titre ou certificat d’études mentionnés à l’Article 107. du décret du 7 novembre 2013 – délivré en Communauté française ou sanctionnant des études comprenant suffisamment d’enseignements en langue française ; le Gouvernement fixe les conditions minimales que doivent satisfaire ces études ;

·        soit par la réussite d’un examen spécifique organisé à cette fin par l’ARES, suivant des dispositions arrêtées par le Gouvernement ;

·        soit par l’attestation de réussite d’un des examens, épreuves ou concours d’admission aux études d’enseignement supérieur prévus par ce décret et organisés en Communauté française

 

Les universités organisent une épreuve de maîtrise suffisante de la langue française au moins deux fois par année académique. Pour tout renseignement, cliquez ici : examen de maitrise de la langue française.

Deuxième cycle

Ont accès aux études de Master les étudiants qui justifient :

• soit du grade académique de premier cycle du même cursus;

• soit du même grade académique de deuxième cycle, mais avec une autre finalité;

• soit du grade académique de premier ou deuxième cycle de type long qui y donne accès en vertu d’une décision des autorités académiques et aux conditions complémentaires qu’elles fixent;

• soit du grade académique similaire à ceux mentionné aux points précédents délivré par un établissement d’enseignement supérieur, en communauté française ou extérieur à celle-ci, en vertu d’une décision des autorités académiques et aux conditions complémentaires qu’elles fixent;

• soit du grade académique étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés aux points précédents en application du décret du 7 novembre 2013, d’une directive européenne ou d’une convention internationale, aux mêmes conditions.

A l’issue de la procédure d’admission, l’étudiant peut être amené à suivre des enseignements supplémentaires.

Ont également accès aux études de en vue de l’obtention du grade académique qui sanctionne des études de deuxièmes cycle les étudiants qui justifient :

• soit du grade académique de premier cycle de type court, en vertu d’une décision du Gouvernement ou des autorités académiques et aux conditions complémentaires qu’elles fixent, sans que ces conditions ne puissent être plus restrictives que celles fixées par la Gouvernement ni n’établissent de distinction entre établissements ayant délivré le grade académique..  

• soit du grade académique similaire délivré par un établissement d’enseignement supérieur, en communauté française ou extérieur à celle-ci, en vertu d’une décision des autorités académiques et aux conditions complémentaires qu’elles fixent.

• soit du grade académique étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés aux 2 points précédents en application du décret du 7 novembre 2013, d’une directive européenne ou d’une convention internationale, aux mêmes conditions.

 

A l’issue de la procédure d’admission, l’étudiant peut être amené à suivre des enseignements supplémentaires ne représentant pas plus de 60 crédits supplémentaires. Ces crédits font partie du programme de l’étudiant.

Nul ne peut être admis aux études de master à finalité didactique ou menant au titre d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur (AESS), s’il n’a fait préalablement la preuve d’une maîtrise suffisante de la langue française.  Pour tout renseignement, cliquez ici : examen de maitrise de la langue française.

 

Troisième cycle

Ont accès aux études de troisième cycle en vue de l’obtention du grade qui les sanctionne, les étudiants qui justifient :

• D’un grade académique de master en 120 crédits au moins ;

• D’un grade académique similaire délivré par un établissement d’enseignement supérieur, en Communauté française ou extérieur à celle-ci, en vertu d’une décision des autorités académiques et aux conditions complémentaires qu’elles fixent ;

• D’un grade académique étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés aux deux points précédents en application de ce décret, d’une directive européenne, d’une convention internationale ou d’une autre législation, aux mêmes conditions.

• Aux conditions générales fixées par les autorités académiques, l’étudiant porteur d’un titre, diplôme, grade ou certificat de deuxième cycle, en Communauté française ou extérieur à celle-ci, qui ne lui donne pas accès aux études de troisième cycle en vertu du paragraphe précédent peut toutefois y être admis par le jury des études visées aux conditions complémentaires qu’il fixe, si l’ensemble des études supérieures qu’il a suivies avec fruit est valorisé par le jury pour au moins 300 crédits.

• Nul ne peut obtenir le grade de docteur s’il n’a suivi avec fruit une formation doctorale correspondante.

 

AESS/CAPAES

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