Les normes ISO peuvent-elles transformer la manière dont les villes gèrent leurs projets de transition ?
Les normes techniques sont des outils volontaires qui, dans le monde industriel, sont synonymes de compétitivité et d’efficacité : leur objectif est d’uniformiser les modes de production et de consommation. Alors, que se passe-t-il quand la normalisation s’exporte hors du monde industriel ? Et notamment vers l’action des collectivités qui, contrairement aux entreprises, doivent répondre avant tout à des critères d’équité et de promotion du bien commun. Face à l’hétérogénéité des contextes, des acteurs et des échelles d’intervention et au besoin de prendre en compte les conditions locales, les normes techniques pour les collectivités représentent-elles un risque de standardisation pour les pratiques et la production urbaine ?
D’ailleurs, malgré la quantité de normes techniques publiées pour les collectivités ainsi que les efforts importants de la part d’acteurs publics pour faire émerger ces normes, elles restent méconnues et peu utilisées. Celles étudiées par Angela Ruggiero – ISO 37101 et ISO 37104 – concernent plus particulièrement le développement durable des territoires.
Pour comprendre pourquoi ces outils restent encore peu utilisés, la chercheuse, qui a effectué sa thèse en cotutelle entre l’Université Gustave Eiffel et le service Urbanisme et Adaptation de l’UMONS, ne s’est pas limitée à observer leur application. Elle s’est intéressée à trois étapes : leur rédaction, leur diffusion et leur mise en œuvre. Une approche rendue possible notamment par l’observation de commissions de normalisation à différents niveaux : international (ISO), européen (CEN) et national, en France (AFNOR) et en Italie (UNI), mais aussi par des entretiens avec les acteurs impliqués et l’analyse de documents internes.
Des normes dont l’impact dépend du contexte
Les résultats montrent que l’utilisation de ces normes pour la gestion de projets urbains durables ne conduit pas à une standardisation des pratiques des collectivités ou de la production urbaine. Leur capacité à faire évoluer les manières de travailler dépend en réalité de plusieurs conditions, qui sont aujourd’hui rarement réunies. La manière dont les normes sont rédigées, marquée par une vision technique loin de la réalité des collectivités, joue elle-même un rôle important dans leur appropriation.
Angela Ruggiero remarque en même temps que « plusieurs collectivités ont trouvé un intérêt dans la mise en œuvre de ces normes ».
Les travaux permettent ainsi de mieux comprendre ce qui conditionne l’impact de ces normes : leur conception, leur diffusion, mais aussi la manière dont les collectivités se les approprient et les mettent en œuvre. Autant de facteurs qui déterminent leur capacité à faire évoluer les pratiques et à accompagner la transformation des territoires.
Suivre une norme de sa conception à son utilisation
C’est aussi l’une des particularités de cette recherche menée en cotutelle entre l’Université Gustave Eiffel et l’UMONS : avoir suivi l’entièreté du processus d’une norme, depuis sa conception jusqu’à son utilisation.
Ces recherches doivent désormais se poursuivre autour des conditions de mise en œuvre de ces normes et de leurs effets, alors que la normalisation technique occupe une place croissante dans les stratégies européennes visant à accompagner les transitions.