La structure étatique de la Fédération de Russie

La structure étatique 

de la Fédération de Russie 

Vous avez toujours voulu en savoir plus sur les différents organes de pouvoir en Fédération de Russie ? Ce qui suit répondra certainement à toutes vos questions ! 

Cette traduction russe → français vous est offerte par les étudiants de deuxième Bachelier de la Faculté de Traduction et d’Interprétation – Ecole d’Interprètes Internationaux de l’Université de Mons, sous la direction de A.Delizée. 

Sources des documents originaux en russe : Финансовый словарь; Толковый словарь Ожегова; Философский словарь; Политика. Толковый словарь; Современная энциклопедия, Википедия 

L’État 

Traducteurs : Algrain Martin, Jade Bohy, Nicola Bourton, Louise Costorella 

Il s’agit de l’organisation politique principale de la société, chargée de la gestion de cette dernière, ainsi que de la protection de sa structure économique et sociale. 

On distingue deux catégories juridiques : l’État fédéral et l’État unique. Entre ces deux formes se trouve la notion d’État confédéré. 

La fédération est une forme de structure étatique dans laquelle l’État est formé d’unités fédérées (par exemple les Lands, les Républiques). Un État fédéral possède une seule constitution, des organes de pouvoir fédéraux, une seule citoyenneté, une même devise, etc. Les membres de la fédération ont généralement leur propre constitution ainsi que leurs organes législatifs, exécutifs et judiciaires. 

Outre les républiques fédérées, les entités constitutives de la Fédération de Russie sont les kraïs (= territoires), les oblasts (= régions), les villes d’importance fédérale (Moscou, Saint-Pétersbourg et Sébastopol). On y retrouve également des régions autonomes et des districts autonomes [voir article détaillé : Les Sujets de la Fédération de Russie]. 

Le chef d’État 

Traducteurs :  Kelly Bultot 

Il incarne la communauté politique et l’intégrité de l’État. De plus, il a le devoir de représenter l’État lors des cérémonies dans son pays ainsi qu’à l’étranger. 

Le chef de l’Etat russe est appelé « président de la Fédération de Russie ». 

De 1991 à 1993, le poste de vice-président existait, mais il a été supprimé par décret présidentiel. La constitution de 1993 ne mentionne plus le poste de vice-président. 

A l’origine, en 1991, le président était élu pour 5 ans. Dans la constitution de 1993, le mandat du président a été réduit à 4 ans. Sur la base des amendements entrés en vigueur le 31 décembre 2008, il est élu pour un mandat de six ans à partir des élections de 2012.  

L’Administration présidentielle de la Fédération de Russie est un organe d’État qui garantit l’activité du président et qui contrôle l’exécution de ses instructions et décisions. 

Le Conseil de sécurité de la Fédération de Russie est un organe constitutionnel consultatif auprès du président, qui prépare les décisions présidentielles à propos de la protection des intérêts vitaux de l’individu, de la société et de l’État contre les menaces intérieures et extérieures. Cet organe planche également sur la mise en œuvre d’une politique nationale unifiée pour assurer la sécurité du pays. 

Le gouvernement 

Traducteurs : Natalia Kostiuk, Justine Henry 

Réviseurs : Lauryn Haulin, Sandrine Dielens 

« Un bulletin de vote est plus fort qu’une balle de fusil » 

Abraham Lincoln 

LE GOUVERNEMENT est l’organe principal du pouvoir exécutif au sein de l’État. Le gouvernement de la Fédération de Russie est composé du Premier ministre (Chef du Gouvernement) de la Fédération de Russie, des vice-premiers ministres et des ministres fédéraux. 

Le Premier ministre (Chef du Gouvernement) assure la coordination de l’action gouvernementale composé du groupe (le conseil) des ministres. Le ministre est un membre du gouvernement, chef de ministère. 

Pris dans leur ensemble, les organes gouvernementaux de la Fédération de Russie forment un système homogène unique. Selon la Constitution de la Fédération de Russie (article 11), ce système inclut les organes du pouvoir d’État de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d’État de ses sujets. 

L’unité du système des organes de l’État de la Fédération de Russie est déterminée par le fait que ce système est basé sur l’intégrité de l’État russe et sur l’unité du système de pouvoir de l’État. 

L’unité du système se traduit par la différenciation des domaines de juridiction et des compétences entre les organes du pouvoir d’État de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d’État de ses sujets. 

Les organes du pouvoir d’Etat de la Fédération de Russie 

La séparation des pouvoirs 

Traducteurs : Michel Martin, Raes Loriane, Reger Astrid et Righetti Julien 

Selon le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, le pouvoir politique doit être divisé en trois branches afin de prévenir la tyrannie. 

Le pouvoir exécutif   

Il a pour fonction de gérer les affaires de l’Etat sur base des lois en vigueur. En Russie, le pouvoir exécutif est rempli par un gouvernement qui porte le nom de Gouvernement de la Fédération de Russie.  

Le pouvoir judiciaire 

Il représente l’ensemble des organes de l’Etat qui rendent justice indépendamment des pouvoirs législatif et exécutif.  

Le système judiciaire de la Fédération de Russie se compose d’instances spécialisées dont les jugements s’appliquent sur tout le territoire. Parmi ceux-ci peuvent être cités : la Cour Constitutionnelle, la Cour Suprême et la Cour d’Arbitrage.   

Le pouvoir législatif 

Il est représenté par une assemblée de députés élus et formellement égaux entre eux et dont la fonction est de créer des lois.  

En Russie, les lois fédérales sont votées par la Douma, approuvées par le Conseil de la Fédération et signées par le Président.  

Le pouvoir législatif : un système bicaméral 

Traducteurs : Virginie Sallustio, Solène Van Butsele, Luigi Vadalà  

La structure des parlements bicaméraux est la suivante : ils sont composés de deux chambres qui ont chacune leur propre dénomination et qui sont élues selon différentes normes de représentation. Elles possèdent également des compétences différentes et fonctionnent généralement séparément. 

L’Assemblée fédérale 

L’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie est l’organe législatif (le parlement) de la Fédération de Russie. L’Assemblée fédérale de La Fédération de Russie se compose de deux chambres : la chambre haute, le conseil de la Fédération (nom complet : Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie) et la chambre basse, la Douma d’État (nom complet : Douma d’État de l’assemblée fédérale de la Fédération de Russie) 

Le Conseil de la fédération est composé de deux représentants de chaque Sujet de la Fédération : un représentant de l’organe exécutif et un représentant de l’organe législatif du Sujet de la fédération. Dans la Fédération de Russie il y a 85 Sujets, donc 170 membres du Conseil de la Fédération. Notons qu’une même personne ne peut pas être simultanément membre du Conseil de la Fédération et député à la Douma d’État. 

La Douma d’État est composée de 450 députés. Tout citoyen de la Fédération de Russie ayant atteint l’âge de 21 ans et ayant le droit de participer aux élections peut être élu député à la Douma d’État.  

Les Sujets de la Fédération de Russie 

WADIN Alexia, WAUTIER Laura  

Chaque unité territoriale de niveau supérieur dans la Fédération de Russie a sa propre appellation.  

Selon la Constitution de la Fédération de Russie, la Russie est un État fédéral et se compose de sujets de la Fédération de Russie égaux en droit. Il y en a 85 actuellement : les républiques, les kraïs (ou territoires), les oblasts (ou régions), les villes d’importance fédérale, un oblast autonome (ou région autonome), et les okrougs autonomes (ou districts autonomes).   

Chaque sujet de la Fédération, en plus des organes fédéraux, dispose de ses propres branches du pouvoir exécutif (généralement un gouverneur ou un chef), du pouvoir législatif (parlements régionaux) et du pouvoir judiciaire (cour constitutionnelle (statutaire) du sujet).  

Les sujets de la Fédération ont leur propre constitution et leur propre statut juridique, ainsi que leur propre législation adoptée par les parlements régionaux. Les sujets de la Fédération ont chacun deux représentants à la chambre haute du parlement russe, c’est-à-dire au Conseil de la Fédération. Les sujets de la Fédération ont le pouvoir de résoudre les questions qui relèvent de leurs compétences selon la Constitution. Enfin, les sujets de la Fédération de Russie n’ont cependant pas le droit de se retirer de celle-ci.  

Lexique russe-français des entités fédérées  

La société, la société civile et l’Etat de droit 

Traducteurs : Roman LUKYANOV, Valentin LAMBERT. 

LA SOCIÉTÉ 

La société est une structure sociale caractérisée par les rapports entre ses individus. Un exemple de celle-ci est la société industrielle, basée sur l’utilisation des procédés de production.  

LA SOCIÉTÉ CIVILE 

La société civile est un concept qui désigne un ensemble de relations socio-économiques et culturelles. Ces relations se développent indépendamment des pouvoirs publics et de manière relativement autonome. Par conséquent, l’État n’a pas le droit d’ingérence dans les affaires des citoyens, des associations et des organisations bénévoles. 

L’ÉTAT DE DROIT 

Toute activité d’un État de droit est soumise aux normes du droit, ainsi qu’aux principes juridiques fondamentaux, visant à protéger la dignité, la liberté et les droits de l’Homme. 

L’État de droit renvoie à la notion de primauté du droit, qui est une doctrine qui stipule que tous sont égaux devant la loi et nul ne peut s’y soustraire. Un individu ne peut être sanctionné que selon les procédures établies par la loi et seulement pour l’avoir violée.