2. Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

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Le site web.umons.ac.be est la propriété de l’UMONS, une Université Publique dont le siège est situé 20, Place du Parc à 7000 Mons, Belgique dont le numéro de TVA intracommunautaire est BE 0850.123.935.

Statut légal

Université Publique
Loi du 5 juillet 1920 (modifiée notamment par les lois du 9 avril 1965 et 28 mai 1971)
Représentant légal : Le Recteur de l’Université

Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’accès au site web web.umons.ac.be se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que l’UMONS sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications. Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal.

Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l’adresse suivante : https://web.umons.ac.be/informations-legales/conditions-generales-dutilisation/

Le site web.umons.ac.be pourrait proposer d’autres services pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

Les présentes conditions traduisent l’intégralité de l’accord entre vous et l’UMONS concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrite ou orale, entre vous et l’UMONS.

Description sommaire du service offert par l’UMONS

L’UMONS met à votre disposition, en tant que visiteurs, via son site web, un outil d’information vous permettant :

  • De lire et d’interagir avec les actualités, articles, vidéos, dossiers et informations publiées ;
  • D’interagir avec les formulaires présents sur le site librement.

L’UMONS ne met aucun outil, aucun service à disposition d’annonceurs tiers sur son site.

Conditions d’utilisation du site web du site web.umons.ac.be

  • l’UMONS peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service ;
  • l’UMONS se réserve un droit de validation concernant les données qui sont fournies à des fins de publication ou d’annonces (ce point ne concerne que les utilisateurs disposant d’un compte d’édition dans le site, à savoir des membres du personnel de l’UMONS) ;

Suspension et interruption de l’accès au site web

l’UMONS se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, sans devoir vous en informer préalablement.

l’UMONS ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

Vous reconnaissez à l’UMONS le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si l’UMONS peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur. (ce point ne concerne que les utilisateurs disposant d’un compte d’édition dans le site, à savoir des membres du personnel de l’UMONS) 

l’UMONS ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

Droits et loi

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, photographies qui vous sont présentés sur le site de l’UMONS sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’UMONS et ses auteurs, sauf mention contraire explicite.

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Toute demande d’utilisation d’extraits du site ou du logo, ainsi que toute demande de requérir un lien hypertexte doit être adressée à :

Valéry SAINTGHISLAIN
Université de Mons
Direction de la Communication et des Relations Publiques
Rue du Rossignol 1
7000 Mons
+32(0)65/37.30.81
valery.SAINTGHISLAIN@umons.ac.be

Sauf expressément autorisé à cet effet par la l’UMONS, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire ou vendre des éléments dérivés basés en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.

Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par l’UMONS.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Mons (Belgique).

Toute réaction sur le contenu du site peut être adressée à :
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Vous pourrez trouver plus d’informations sur vos droits et choix dans le cadre du RGPD derrière ces liens.