Comment introduire une demande d’aménagement raisonnable ?

En vertu du décret enseignement supérieur inclusif, l’UMONS met en place des aménagements raisonnables pour les étudiants en situation de handicap.
Vous trouverez ci-après la procédure à suivre pour introduire votre demande.

  1. Être inscrit à l’UMONS

Pour introduire la demande du statut d’étudiant en situation de handicap vous devez être inscrit à l’UMONS. Lorsque vous êtes inscrit, vous recevez des identifiants UMONS.

  1. Faire compléter le « document d’expertise médicale» par un spécialiste du domaine et fournir les documents probants, datant de moins de 2 ans au moment de l’introduction de la demande

Le décret spécifie que, pour obtenir le statut d’étudiant en situation de handicap (ESH), il faut être en possession de documents probants (attestation d’expertise médicale, rapport, bilan, etc.) émis par un spécialiste de la discipline, et non un médecin généraliste, datant de moins de 2 ans au moment de l’introduction de la demande.

Si vous êtes en possession d’un document émanant du SPF, du Service PHARE ou de l’AVIQ , vous pouvez également nous le faire parvenir. Dans ce cas, le décret prévoit que cette reconnaissance est suffisante pour bénéficier du statut d’« étudiant en situation de handicap ».
Néanmoins, vous devez également faire compléter le document d’expertise médicale par un spécialiste dans le domaine concerné afin que nous puissions mettre en place les aménagements raisonnables durant les études.

L’attestation d’expertise médicale doit être complétée par ce spécialiste afin d’aider à déterminer les aménagements raisonnables adaptés aux besoins de l’étudiant pendant ses études.  Attestation d’expertise médicale 2025-2026 – Étudiant en situation de handicap

Vous avez besoin de ces documents probants afin de les charger sur le formulaire Forms ci-après.

  1. Compléter la demande de reconnaissance de handicap et le formulaire Forms

Une fois les documents probants en votre possession, nous vous invitons à introduire votre demande de reconnaissance du statut d’étudiant en situation de handicap.

Pour ce faire, remplissez le formulaire Forms et déposez-y le document Word, en pièce jointe, complété et signé, ainsi que tous vos documents probants.

Attention, lorsque le document est envoyé, vous ne pourrez plus modifier vos réponses.

Le Forms sera accessible à partir du 1er septembre 2025.

  1. Introduire les demandes d’aménagements raisonnables avant le 15/10 et le 01/03

Les dates d’introduction des demandes d’aménagements raisonnables et de reconnaissance du statut d’étudiant en situation de handicap seront acceptées jusqu’au 15 octobre pour le 1er quadrimestre de l’année académique et jusqu’au 1er mars pour le deuxième et troisième quadrimestre de l’année académique en cours.

Une question ? Vous pouvez envoyer un courriel à lescedres@umons.ac.be ou nous contacter au 065/37.33.73

 

Demande de reconnaissance de handicap – 2025-2026
Attestation d’expertise médicale 2025-2026 – Étudiant en situation de handicap
Marche à suivre – Introduction du statut d’étudiant en situation de handicap

 

   

Comment introduire un recours en cas de demande rejetée ? 

Cf. « Règlement général des études 2024-2025 » de l’UMONS

CHAPITRE IX – DES ETUDIANTS A BESOINS SPECIFIQUES

Article 40. En cas de refus de reconnaissance du statut d’étudiant à besoins spécifiques, l’étudiant s’il est majeur, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, peut introduire un recours interne auprès du Recteur. Ce recours doit être introduit par écrit dans les 15 jours qui suivent la notification de la décision. Le recours doit indiquer clairement l’identité de l’étudiant et l’objet précis de son recours et contenir tous les éléments et toutes les pièces qu’il estime nécessaires pour motiver son recours.

La décision est notifiée à l’étudiant par lettre recommandée au plus tard 15 jours ouvrables après l’introduction du recours interne.
A l’issue de cette procédure de recours interne, l’étudiant qui estime être en situation de handicap peut introduire un recours auprès de la Commission d’Enseignement supérieur inclusif de l’ARES (CESI), par courrier recommandé ou par courrier électronique, dans les 5 jours ouvrables qui suivent la notification du refus. Si l’étudiant est mineur, le recours est introduit par ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale.

 

Vidéo LSFB

Comment introduire une demande d’aménagement raisonnable ? – LSFB(procédure 2024-2025, la vidéo doit être mise à jour) 
Comment introduire un recours en cas de demande rejetée ? – LSFB