Don de corps à la science

Le donateur offre son corps à la Science à des fins d’enseignement de l’anatomie et afin de faire progresser les connaissances dans le domaine des sciences de la santé.
Ce don est fait, selon les motivations de chacun, parfois à titre de reconnaissance pour des soins reçus ou plus souvent en nourrissant l’espoir d’être encore utile, au-delà de la mort, à soulager la souffrance des vivants.
Toutes les recherches s’inscrivent dans le cadre des projets scientifiques rigoureux visés et approuvés par la Commission d’Ethique de la Faculté. Aucun travail répondant à des motivations autres que pédagogiques ou scientifiques n’est jamais réalisé sur les corps qui nous sont confiés. Ceci exclut clairement les initiatives rentrant dans une démarche artistique, les expositions publiques, et même les études de criminalistiques.

Afin de confirmer votre intention et préciser vos volontés, quelle que soit votre motivation (qui ne sera jamais demandée), il vous est demandé de :

• Rédiger un testament, daté et signé de votre main, en ces termes : « Je soussigné(e) (nom et nom de jeune fille s’il s’agit d’une femme mariée, prénom), né(e) (lieu et date de naissance), domicilié(e) à (adresse complète), déclare léguer mon corps à la Faculté de Médecine, Pharmacie et Sciences biomédicales de l’Université de Mons, aux fins d’utilisation en vue de l’enseignement et des études scientifiques »
  En l’absence de testament l’Administration communale ne peut délivrer le permis de transfert du corps à l’Institut d’Anatomie.
• Compléter le formulaire « Promesse de Don », en y indiquant clairement :
  • vos coordonnées,
  • si vous souhaitez être inhumé ou incinéré, et, éventuellement, les prescriptions de lieu et de rite pour les funérailles,
  • si la famille ou des proches doivent être prévenus du jour et de l’heure de l’inhumation,
  • si vous avez pris anticipativement des dispositions avec une entreprise de pompes funèbres ou avez souscrit à une assurance-décès,
  • le nom et les coordonnées d’une personne qui, au moment du décès, prendra contact avec l’Institut d’Anatomie afin de rendre la promesse effective,
  • vos antécédents médicaux.

L’Institut d’Anatomie veille à ce que les volontés soient scrupuleusement respectées et, à cette fin, transmet une copie de la « Promesse de Don » à l’officier de l’état civil de votre commune de résidence.

• Joindre une photocopie recto-verso de votre carte d’identité
• Envoyer ces documents à :
  Université de Mons
  Faculté de Médecine, Pharmacie et Sciences biomédicales
  M. Boelpaep
  Institut d’Anatomie, Bâtiment 6
  Avenue du Champ de Mars 4
  B-7000 MONS

Par retour de courrier, vous recevrez une attestation de réception de la promesse, une copie de celle-ci et une carte de donateur, reprenant les coordonnées de l’Institut d’Anatomie, à conserver avec vos papiers d’identité.

Conservez soigneusement dans un endroit aisément accessible les documents échangés avec l’Institut. Vous pouvez également les confier à la personne qui, au moment de votre décès, sera chargée d’en faire la déclaration à la commune et se mettra en rapport avec l’Institut d’Anatomie.

Informez pleinement votre famille et vos proches de votre démarche et explicitez-en le but et la motivation. Il est également prudent d’en avertir votre notaire voire, le cas échéant, l’hôpital ou la maison de repos.
Evoquez le fait que, bien qu’offert à la Science, votre corps devra obligatoirement être incinéré ou inhumé après les travaux scientifiques et que les frais engendrés par ces devoirs seront à leur charge.
Si vous envisagiez de faire don de vos organes, vous pouvez également effectuer les démarches nécessaires auprès des organes compétents. Nous vous informons toutefois que si vos organes sont prélevés, votre corps ne pourra ensuite être légué à la Sciences. Si les circonstances du décès ne permettent pas le prélèvement d’organes, le corps sera alors donné à la Science.
Enfin, si, toutefois, vous souhaitiez revenir sur votre décision, il vous suffit de nous adresser un courrier, daté et signé de votre main, faisant état de votre renonciation.

Le don de corps à la Science est strictement gratuit. Il n’engendre aucune rémunération financière directe ou indirecte pour le donateur ou la famille. Il n’y a pas non plus de frais à payer à l’Université.
Toutefois, les frais liés à l’entreprise de pompes funèbres choisie par le défunt ou par la famille (cercueil, transports, inhumation, incinération, taxes communales, etc.) sont à charge de la famille du défunt, à l’instar d’un enterrement ou une incinération ordinaire.
Par dérogation, l’inhumation sans cérémonie dans une tombe individuelle en terre commune au cimetière de Mons est prise en charge par l’Université si un testament a été valablement adressé à l’Institut d’Anatomie avant le 1er novembre 1991.
Si l’une de vos motivations est précisément d’éviter des frais funéraires ou des soucis administratifs à ceux qui vous survivront ou si vous n’avez plus de famille, prenez vous-même l’initiative d’en régler les formalités anticipativement avec une entreprise de pompes funèbres en souscrivant un contrat obsèques ou par le biais d’une assurance-décès.
Le don de corps n’exclut pas la possibilité d’un rite confessionnel ou non confessionnel pour les obsèques. Les dispositions prises à cet égard par le défunt seront observées mais leur respect et les frais y afférents seront également à charge de la succession.
Puisque l’inhumation ou l’incinération du corps au terme des travaux constitue une obligation légale, l’abandon de la dépouille à l’Université n’est pas possible. L’officier d’état civil de la commune sur laquelle se situe la Faculté de Médecine est susceptible de vérifier les livres d’entrée et de sortie des corps et, le cas échéant, de prendre avec le responsable de l’Institut des mesures pour faire respecter les prescriptions légales.

NB: Si votre testament a été transmis à l’Université avant décembre 2014, nous attirons votre attention sur le fait que les dispositions
financières applicables concernant la prise en charge des frais sont celles qui vous ont été précédemment communiquées.

Après que le médecin ait constaté le décès, il appartient à la famille ou à la personne de confiance désignée par le donateur de contacter l’Institut d’Anatomie. En cas d’indisponibilité du personnel de l’Institut au moment de l’appel, il sera possible de laisser le message annonçant le décès. Dès réception de ce message et dans les plus brefs délais, l’Institut prendra les dispositions nécessaires afin, le cas échéant, de prendre en charge la dépouille.
Après vérification des volontés du défunt, il conviendra de prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres qui assurera le transfert du corps à l’Université et ensuite l’inhumation ou l’incinération au terme des travaux.

L’Université peut renseigner une entreprise de pompes funèbres avec laquelle elle a coutume de collaborer et qui a, de ce fait, une grande expérience des modalités particulières de la prise en charge d’un corps offert à la Science. Le donateur et sa famille gardent la liberté de désigner l’entreprise de leur choix pour rendre les devoirs funéraires.
Tous les contacts pris avec ces entreprises regardent la seule famille du donateur ou le donateur lui-même s’il les anticipe. L’Université reste en effet étrangère à la définition et au coût des services demandés.

Généralement, l’entreprise de pompes funèbres entreprendra pour la famille, auprès de l’administration communale, toutes les démarches pratiques nécessaires à l’organisation du transfert de la dépouille à l’Université. Celui-ci requiert simplement, outre le conventionnel certificat de décès, un permis de transfert à l’Université.
Le transfert du corps à l’Université doit être effectué entre 24 et 48 heures après le décès.
Dès lors, si la famille souhaite rendre un dernier hommage, organiser une cérémonie ou un office religieux, celui-ci devra se dérouler dans les 24 heures qui suivent le décès ou, malheureusement le plus souvent, en l’absence du défunt.
Pendant et après le séjour, dont la durée varie de quelques mois à quelques années, la famille et les proches ne sont pas admis à voir le corps.
Le plus grand respect est accordé au corps tout au long de son séjour au sein de l’Institut d’Anatomie et lors des travaux anatomiques. Après ceux-ci, le corps est repris par l’entreprise de pompes funèbres pour l’inhumation ou l’incinération.

Le moment venu, l’Institut se charge de prévenir l’entreprise de pompes funèbres pour l’aviser que la sortie du corps doit être organisée conformément à ce qui a été convenu au moment du transfert et en accord avec les dernières volontés du défunt.
Il arrive que la famille et les proches ne souhaitent pas assister à l’inhumation ou à l’incinération différée de leur défunt car cet événement réveille en eux la peine du deuil. Cette sensibilité est pleinement respectée. L’Institut se charge alors, discrètement, de faire rendre les devoirs par l’entreprise de pompes funèbres et il garde en ses livres, toutes les informations utiles sur le lieu ou sur la date de l’inhumation ou de l’incinération, afin que ces données restent disponibles pour la famille ou les proches qui souhaiteraient, à distance, aller se recueillir auprès du défunt donateur.

L’Institut d’Anatomie accepte et honore scrupuleusement toutes les promesses de don qui lui sont adressées.
Il refuse par contre formellement les corps qui lui sont offerts par la famille ou les proches, après le décès d’une personne qui, de son vivant, n’a pas transmis son testament et fait part de ses volontés à l’Institut.
Dans des circonstances exceptionnelles, un document holographe explicite, certifié par un notaire ou confirmé par un médecin traitant, peut être pris en considération comme équivalent de promesse.
A titre également exceptionnel, l’Institut peut être amené à refuser un corps lorsque :

• un délai de 48h s’écoulé depuis le décès (ce délai peut être raccourci en cas de fortes chaleurs) ;
• le décès est survenu à l’étranger ou en dehors de la Province du Hainaut ;
• une opération chirurgicale et/ou un prélèvement d’organes ont été effectués récemment et rendent le corps
  inapte à l’embaumement ;
• le décès est dû à une cause violente (accident mutilant ou autre cause) et une autopsie est requise par le
  parquet ;
• le donateur était porteur d’une affection très contagieuse présentant un risque de contamination ;
• les installations du laboratoire viennent à saturation.
• Positivité au sars-covid19

L’une des rares causes de litiges entre l’Institut et les familles des donateurs réside dans le fait qu’insuffisamment informées celles-ci n’acceptent pas les conditions pratiques et financières du don de corps. Dans ces conditions, afin de ne pas engendrer de conflit inutile, l’Institut renonce à l’exécution de la promesse de don.

Les données sont collectées sur base de votre consentement.
Les données sont traitées exclusivement pour gérer les testaments concernant les dons de corps et leur suivi.
Le responsable du traitement de données est UMONS place du parc 20 7000 Mons Belgique – dondecorpsalascience@umons.ac.be
Que vous pouvez contacter à tout moment pour retirer votre consentement.
Toutes question relative à la protection de la vie privée peut être adressée à dpo@umons.ac.be
Seules les personnes suivantes ont accès aux données : les personnes habilitées du Service d’Anatomie.
Elles seront conservées le temps de la validité du testament. En cas de révocation, l’Université conserve la preuve de cette dernière et peut la communiquer aux personnes désignées comme contacts.
Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier, de demander la portabilité, la limitation et l’effacement. Vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’Autorité de Protection des données. Il est possible de contacter préalablement notre délégué à la protection des données dpo@umons.ac.be.
Vous pouvez consulter notre charte vie privée via le lien https://web.umons.ac.be/fr/mentions-legales-etprotection-de-la-vie-privee/