Inscription dérogatoire pour étudiant non-finançable
Demande d’inscription ou de réinscription pour les étudiants non finançables conditionnée à l’autorisation du Doyen
A compléter jusqu’au 30 septembre 2024 au plus tard. Passé ce délai, le document à compléter est la demande de (ré)inscription tardive pour les étudiants finançables ou non-finançables.
En vertu du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et de l’organisation des études, article 96 paragraphe 1er, les autorités académiques peuvent, selon la procédure prévue au règlement des études, refuser l’inscription/la réinscription d’un étudiant :
- lorsque la demande d’inscription/de réinscription vise des études qui ne donnent pas lieu à un financement ;
- lorsque l’étudiant n’est pas finançable.
Les étudiants concernés peuvent cependant introduire une demande de dérogation d’inscription/de réinscription qui sera soumise à l’autorisation du Doyen.
Une demande de dérogation est nécessaire pour :
- les nouveaux étudiants belges, ressortissants de l’Union Européenne ou HUE assimilés et non finançables
- les étudiants ayant déjà été inscrits à l’Université, non finançables (belges, ressortissants de l’Union européenne ou étudiants hors Union européenne en situation de non-finançabilité) qui souhaitent s’inscrire ou se réinscrire à l’Université.
Remarque : La demande dérogatoire pour étudiant non finançable ne remplace pas la demande d’admission requise en l’absence de titre d’accès aux études visées et/ou pour les étudiants HUE qui ne répondent pas aux points ci-dessus.
Procédure:
Le formulaire, disponible ci-dessous, doit être complété et signé par l’étudiant concerné. Il est transmis par e-mail, au Service Inscriptions, en version PDF accompagné des annexes requises (envoi à l’adresse : demandesderogatoires@umons.ac.be) (Attention : Aucune demande ne pourra être envoyée par courrier postal ou déposée sur place).
Pour les étudiants qui ont besoin d’un renouvellement du titre de séjour, il faut ajouter l’indication « renouvellement du titre de séjour » dans l’objet de l’e-mail (obligatoire sous peine de ne pas être traité en priorité).
La demande est transmise au Doyen de la faculté pour avis.
La décision motivée est notifiée à l’étudiant par e-mail. La demande d’inscription ou de réinscription est considérée comme une demande finale d’inscription/de réinscription effective lorsqu’elle est transmise au Service Inscriptions complète et accompagnée de l’ensemble des annexes exigées à l’adresse e-mail précisée ci-dessus.
Aucune demande ne sera considérée comme telle entre le 15 juillet et le 15 août.
Si sa demande est acceptée, le candidat sera invité à se présenter au Service Inscriptions pour finaliser son inscription/sa réinscription.