Inscription dérogatoire pour étudiant non-finançable

Demande d’inscription ou de réinscription pour les étudiants non finançables conditionnée à l’autorisation du Doyen

A compléter en ligne jusqu’au 30 septembre 2026 au plus tard.

 

En vertu du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et de l’organisation des études, article 96 paragraphe 1er, les autorités académiques peuvent, selon la procédure prévue au règlement des études, refuser l’inscription/la réinscription d’un étudiant :

• lorsque la demande d’inscription/de réinscription vise des études qui ne donnent pas lieu à un financement ;
• lorsque l’étudiant n’est pas finançable.

Les étudiants concernés peuvent cependant introduire une demande de dérogation d’inscription/de réinscription qui sera soumise à l’autorisation du Doyen.

Une demande de dérogation est nécessaire pour :

• les nouveaux étudiants belges, ressortissants de l’Union Européenne ou HUE assimilés et non finançables
• les étudiants ayant déjà été inscrits à l’Université, non finançables (belges, ressortissants de l’Union européenne ou étudiants hors Union européenne en situation de non-finançabilité) qui souhaitent s’inscrire ou se réinscrire à l’Université.

Remarque : La demande dérogatoire pour étudiant non finançable ne remplace pas la demande d’admission requise en l’absence de titre d’accès aux études visées et/ou pour les étudiants HUE qui ne répondent pas aux points ci-dessus.

Procédure:

Le formulaire en ligne des demandes dérogatoires doit être complété et soumis par l’étudiant concerné.

Pour les étudiants qui ont besoin d’un renouvellement du titre de séjour, il faut cocher l’indication « renouvellement du titre de séjour » dans la demande en ligne (obligatoire sous peine de ne pas être traité en priorité).

Lorsque la demande est complète, elle est transmise au Doyen de la faculté pour avis.

La décision motivée est notifiée à l’étudiant par e-mail. La demande d’inscription ou de réinscription est considérée comme une demande finale d’inscription/de réinscription effective lorsqu’elle est transmise au Service Inscriptions complète et accompagnée de l’ensemble des annexes exigées (date de dernière soumission).

Le traitement des demandes sera suspendu entre le 15 juillet et le 15 août.

Si sa demande est acceptée, le candidat sera invité à suivre la procédure pour finaliser son inscription/sa réinscription.

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