Minerval – Étudiants HUE et Assimilation

⚠️ – Information importante concernant le minerval 2026-2027 : 

Suite à l’adoption, par le Parlement de la Communauté française, du Décret Programme II, le minerval (droits d’inscription aux études supérieures) est modifié à partir de l’année académique 2026-2027.

 

Conformément au décret Paysage, les étudiants non ressortissants de l’Union Européenne doivent s’acquitter de droits d’inscription majorés ou de droits d’inscription + contribution supplémentaire fixés selon la circulaire de l’ARES (Circulaire n°2026-001) applicable au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’étudiant.

Étudiants redevables de la contribution supplémentaire en 2026-2027

Sauf dispense ou période transitoire prévues par la circulaire de l’ARES n°2026-001 du 12 février 2026, la contribution supplémentaire s’applique en 2026-2027 aux étudiants :

  • inscrits pour la première fois dans l’enseignement supérieur en Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
  • inscrits précédemment dans l’enseignement supérieur en Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) et qui, depuis leur première inscription en FWB, changent de cursus ou de cycle d’études ou ont interrompu leurs études durant au moins une année académique.

Le montant de la contribution supplémentaire de 4.175 € s’ajoute au montant du minerval « taux plein » que l’étudiant doit payer en fonction du cursus auquel il est inscrit, sauf exceptions :

Étudiants exemptés de la contribution supplémentaire en 2026-2027

Sont exemptés de la contribution supplémentaire mais redevables du minerval :

  1. Les étudiants ressortissants d’un des pays repris à l’annexe 1, 2 ou 3 de la circulaire ; [1]
  2. Les étudiants HUE assimilés à un étudiant belge (voir annexe 2 du Règlement général des études).
    Les étudiants doivent répondre aux critères d’assimilation le 31 octobre de l’année académique à laquelle ils se rapportent. La preuve de l’assimilation doit se faire au moyen des documents repris dans la liste. Les documents à produire doivent être remis au plus tard le 15 avril de l’année académique à laquelle ils se rapportent.
  3. Les étudiants titulaires d’un certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS) délivré par un établissement d’enseignement secondaire de plein exercice ou enseignement pour adultes de niveau secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française, au terme de deux années de scolarité au sein de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;
  4. Les étudiants inscrits à un programme d’études de 3e cycle (doctorat et/ou formation doctorale) ;
  5. Les étudiants inscrits à un programme d’AESS ou à tout programme de Master en enseignement (section 5) ;
  6. Les étudiants bénéficiaires d’une bourse délivrée par Wallonie-Bruxelles International.
Le minerval (droits d’inscription) peut être différent en fonction de la formation choisie et/ou en fonction de la situation des étudiants.

Ces montants sont communiqués sous réserve de modifications de la législation actuelle relative à l’enseignement supérieur. Ils sont susceptibles de varier fortement d’une année à l’autre.

Cas d’exception si:

  • A titre transitoire et sauf dispense prévue par la circulaire concernée, si j’étais inscrit en 2024-2025 au 1er cycle et m’étais acquitté d’un droit majoré en 2024-2025 et reste inscrit dans le même cursus en 2026-2027, je serai soumis au régime 2024-2025 (et ce jusqu’en 2026-2027 maximum) ;Le montant de ces droits majorés diffère selon la circulaire qui leur était applicable lors de leur première inscription dans ce cursus.
  • Les membres du personnel de l’UMONS ne se voient réclamer aucun minerval, lorsqu’ils s’inscrivent aux études de master de spécialisation.

Pour rappel, les membres du personnel de l’UMONS et les chercheurs qu’elle accueille ne se voient réclamer aucun minerval, lorsqu’ils s’inscrivent aux études de troisième cycle. Par chercheurs, on entend les bénéficiaires d’une bourse FRS-FNRS et ses fonds associés.

1re année d’inscription

  • Minerval : 1194 €

 Années suivantes (réinscriptions)

  • Minerval : 50 €

Cas particulier : cotutelle

Veuillez vous référer à la convention de cotutelle.

Les étudiants originaires d’un pays tiers à l’Union Européenne non assimilés payent :

  •  S’ils sont redevables de la contribution supplémentaire : 19,9 euros par crédit inscrit au PAE ➕ 4175 euros (contribution supplémentaire) ;
  • S’ils sont soumis aux droits majorés : 41,75 euros par crédit inscrit au PAE (ce montant pourrait différer selon la circulaire qui était applicable à l’étudiant lors de sa première inscription dans le cursus).

Les étudiants originaires d’un pays tiers à l’Union Européenne assimilés payent :

  • Taux plein (par crédit) : 19.9€
  • Condition intermédiaire (par crédit) : 13.92 €
  • Condition modeste (par crédit) : 6.23 €
  • Boursier (par crédit) : 0 €
  • AESS, autre finalité d’un même Master (par crédit) : 12.66 €

 

 

 

[1] Disposition transitoire (cf. article 7 de la circulaire de l’ARES n°2026-001 du 12 février 2026)

L’annexe 2 de la circulaire de l’ARES n°2025-01 du 18 février 2025 reste applicable aux étudiants qui étaient inscrits au cours de l’année académique 2025-2026 dans un programme d’études pour lequel ils bénéficiaient d’une exemption prévue par ladite annexe, pour autant qu’ils poursuivent ce programme sans interruption.

L’application de l’annexe 2 est maintenue jusqu’au terme du programme d’études concerné. Toute interruption, toute réorientation ou tout changement de cursus ou de cycle met fin au bénéfice du présent régime transitoire.

Critères d’assimilation
2026 – 2027