Intelligence artificielle & Propriété intellectuelle – Brevetabilité des IA et pratiques d’examen
Un évènement organisé par les centres Patlib Hainaut et Patlib LiEU
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À mesure que se multiplient les résultats de recherche intégrant de l’intelligence artificielle, leur protection par brevet devient une question de plus en plus délicate pour les acteurs de la valorisation.
En pratique, cela soulève des questions clés : comment positionner ces résultats, structurer une demande et anticiper les points critiques dès les premières étapes du projet ?
C’est dans ce contexte que Patlib Hainaut et Patlib LiEU vous proposent une matinée dédiée à ces enjeux, le vendredi 18 septembre 2026 à l’UMONS.
Avec les interventions de :
- Marie-Claude Pellegrini, mandataire en brevets au sein du cabinet Withers & Rogers
L’intelligence artificielle transforme la manière dont l’innovation est conçue, développée et protégée. Cet atelier examinera comment les entreprises peuvent adapter leurs stratégies en matière de brevets à cet environnement en évolution rapide, avec une attention particulière portée aux innovations liées à l’IA, notamment à l’IA générative et à l’IA agentique.
En nous appuyant sur des études que nous avons menées sur plus de 3 000 demandes de brevet portant sur des innovations liées à l’IA et déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB), notamment à travers une analyse détaillée des rapports d’examen correspondants, nous mettrons en évidence la manière dont l’OEB évalue ces inventions en pratique et les enseignements que les déposants peuvent tirer des tendances récentes en matière d’examen.
L’atelier abordera également le rôle émergent de la « Unified Patent Court », la nouvelle juridiction européenne compétente en matière de brevets, dans l’analyse des inventions faisant intervenir l’IA.
En combinant des enseignements fondés sur l’analyse de données et des recommandations pratiques en matière de rédaction, cette session identifiera les principaux obstacles à la protection des innovations liées à l’IA et présentera les bonnes pratiques permettant d’obtenir une protection efficace par brevet dans un environnement technologique et juridique en évolution rapide
- Jacek Kepa, mandataire en brevets européens chez De Clercq & Partners, cabinet spécialisé en propriété industrielle
L’intelligence artificielle transforme en profondeur la R&D, depuis la manière dont l’innovation est générée jusqu’à la façon dont la propriété intellectuelle est protégée et valorisée.
Lors de cet atelier interactif, nous aborderons les implications pratiques de ces évolutions pour la stratégie en matière de propriété intellectuelle et la gestion de portefeuille. Nous examinerons également plus en détail les conditions requises pour protéger efficacement, par brevet, les inventions mises en œuvre par ordinateur, à travers des exemples pratiques portant notamment sur les logiciels, l’IA, la modélisation informatique et les simulations.
La session inclura une mise à jour sur les développements juridiques et réglementaires récents et s’adresse aussi bien aux personnes déjà expérimentées qu’aux nouveaux venus. Que votre intérêt porte sur la protection de la propriété intellectuelle liée aux logiciels, à l’apprentissage automatique ou à des innovations relevant de domaines techniques tels que l’ingénierie, la chimie ou la santé, cet atelier proposera des exemples concrets et des éclairages pratiques.
- Et le témoignage de Luca La Fisca, chercheur à l’UMONS (Service Information, Signal et Intelligence artificielle), avec un retour issu d’un projet de recherche
EN PRATIQUE
- Quand ? Le 18 septembre 2026, 9h-12h (évènement suivi d’un lunch de 12h à 13h)
- Où ? UMONS, Campus de la plaine de Nimy, Bâtiment De Vinci, Salle Mirzakhani
- Evènement dispensé en anglais
- Participation à distance possible (le lien Teams vous sera transmis après l’inscription, au début du mois de septembre)
👉 Inscrivez-vous ici avant le 7 septembre 2026.
LES INTERVENANTS
| Jacek Kepa
Jacek a étudié la physique et obtenu un doctorat à l’Université de Leuven, avec une spécialisation dans les surfaces et interfaces de semi-conducteurs pour le développement de micropuces. Après son doctorat, Jacek a rejoint De Clercq & Partners et a obtenu la qualification de mandataire en brevets européens. Il a également obtenu le Certificate in Patent Litigation in Europe auprès de l’Academy of European Law de Trèves et de l’Université de Maastricht, et est inscrit comme représentant auprès de la Juridiction unifiée du brevet. Au cours de sa carrière de mandataire en brevets, Jacek s’est spécialisé dans les inventions liées à l’électronique, aux logiciels et à l’intelligence artificielle, dans un large éventail de domaines techniques, notamment les technologies médicales, la sécurité, les semi-conducteurs, l’énergie, la robotique et les applications électromécaniques avancées. |
| Marie-Claude Pellegrini
Marie-Claude a étudié l’informatique et obtenu un doctorat à l’Institut National Polytechnique de Grenoble, en France. Elle a ensuite acquis une expérience dans l’industrie en tant qu’ingénieure de recherche dans le domaine de l’informatique. C’est à cette occasion qu’elle a découvert le monde des brevets, en qualité d’inventrice. Elle a rejoint la profession de conseillère brevets en 2001. Marie-Claude est mandataire agréée auprès de l’Office européen des brevets. Elle possède une importante expérience en droit de la propriété intellectuelle, notamment acquise en entreprise, où elle a dirigé des équipes en charge de la propriété intellectuelle dans les secteurs de l’automobile et des technologies de l’information. Elle dispose également d’une solide expérience en matière de rédaction de demandes de brevet et d’obtention de droits de brevet, ainsi que dans les contentieux relatifs à la contrefaçon et à la validité des brevets, tant au sein d’un cabinet de conseils en brevets européens qu’au sein d’une équipe contentieuse d’un cabinet réunissant avocats et conseils en propriété industrielle. |
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