Droits d’inscription – Etudiants HUE et Assimilation
Les étudiants non ressortissants de l’Union Européenne doivent s’acquitter de droits d’inscription majorés conformément au décret Paysage.
Les montants sont repris dans le tableau disponible ici (B –Droits majorés appliqués en 2022-2023). Ils concernent les étudiants déjà inscrits dans un cycle d’études en Communauté française de Belgique entre 2014 et 2022 inclus. Ces étudiants restent soumis aux dispositions de la circulaire appliquée au moment de leur première inscription et tant qu’ils ne changent pas de cycle d’études.
Attention, la nouvelle circulaire concernant les droits majorés [1]sera d’application à partir de l’année académique 2023-2024. Elle concerne tout nouvel étudiant HUE non assimilé s’inscrivant pour la 1ère fois dans l’enseignement supérieur de la Communauté française de Belgique ou qui se réinscrit dans un établissement de la FWB à partir de l’année académique 2023-2024, après une interruption d’au moins une année académique.
Les étudiants qui changent de cycle lors de l’année académique 2023-2024 se verront appliquer la nouvelle circulaire.
Ils peuvent cependant en être dispensés s’ils répondent aux critères d’assimilation prévus par la loi. Les étudiants HUE assimilés sont invités à payer les droits ordinaires car ils sont repris parmi les « étudiants finançables ».
Les étudiants doivent répondre aux critères d’assimilation le 31 octobre de l’année académique à laquelle ils se rapportent. La preuve de l’assimilation doit se faire au moyen des documents repris dans la liste (voir document ci-dessous). Les documents à produire doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes remis au plus tard le 15 avril de l’année académique à laquelle ils se rapportent.
(Les critères d’assimilation sont communiqués sous réserve de modifications de la législation actuelle relative à l’enseignement supérieur.)
Ces montants sont communiqués sous réserve de modifications de la législation actuelle relative à l’enseignement supérieur. Ils sont susceptibles de varier fortement d’une année à l’autre.
[1] Le montant est notamment fixé par type d’enseignement. Pour un programme d’études organisé par une université, il s’agit des droits d’inscription majorés de 2505 euros, tels que définis par l’article 1 de ladite circulaire.