Sciences juridiques

Programme et structure

Durant quatre années — voire plus si les études doctorales se conjuguent avec une autre activité professionnelle — le doctorant / la doctorante se livre, sous la supervision d’un promoteur / d’une promotrice et d’un comité d’accompagnement, à des recherches intenses et approfondies.

En parallèle, le doctorant / la doctorante suivra une formation à la recherche. Cette formation, qui aboutit à l’obtention du certificat de formation à la recherche (C.F.R.), consiste en la rédaction et la soutenance d’un mémoire sur un sujet lié à la thématique de la recherche doctorale à présenter généralement à l’issue de la première année (épreuve Intermédiaire), ainsi qu’en un certain nombre d’activités scientifiques et, si la commission facultaire des doctorats en sciences juridiques l’a jugé opportun, en la présentation de certains examens afférents à des enseignements en rapport avec l’objet de la thèse.

Au terme de ses recherches, le doctorant / la doctorante développera une démonstration scientifique, personnelle et inédite, proposant une solution au problème étudié. Il l’exposera et la défendra, dans un premier temps, lors d’une soutenance privée, puis, s’il y est déclaré admissible, lors d’une soutenance publique.

À l’issue de ces soutenances, le jury de doctorat décide de l’octroi du titre de docteur en sciences juridiques. Le diplôme est délivré sans mention. Il est accompagné d’un rapport de soutenance.

Conditions d'accès

Cette formation est accessible aux étudiants qui, après avoir réussi leurs études de premier et deuxième cycles, sont désireux d’étudier, de manière approfondie, une question juridique demeurée obscure ou inexplorée.

Opportunités

Le diplôme de docteur en sciences juridiques est une condition de nomination à titre définitif dans le corps académique de l'École de Droit ou toutes facultés de Droit. En dehors de l’université, à ce jour, il ne constitue pas un préalable nécessaire à l’exercice d’une profession juridique, mais il est la marque incontestable de la reconnaissance à son titulaire d’éminentes qualités de rigueur scientifique, de créativité juridique et de connaissance approfondie d’un domaine du droit.