Les assemblées constituantes

Cette initiative pédagogique est organisée par Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure de Droit constitutionnel, et les étudiant.es de 2ème année du Bachelier en Droit. Elle s’articule en 4 étapes :

  • Un thème constitutionnel
  • Des propositions de révision constitutionnelle élaborées par les étudiant.es
  • Un débat constitutionnel public
  • Un vote

9 décembre 2022 : Comment relooker la procédure constitutionnelle ?

La Constitution belge a presque 200 ans. La procédure pour la modifier est très lourde. Faut-il changer la manière dont on peut modifier notre texte fondateur ? Et si oui, comment ? Faut-il impliquer plus directement les citoyen•nes dans les grands choix constitutionnels belges ?

Une trentaine d’étudiant.es de l’École de Droit se transforment en Cristina Cordula pour relooker l’article 195 de la Constitution.

Ils et elles ont élaboré 4 propositions :

  • Statu quo + revalorisation
  • Statu quo + tirage au sort
  • Statu quo + 1 référendum
  • Pas de statu quo + 2 référendums

Pour associer les partis politiques à cette réflexion, des (anciens) étudiant•es de l’École de Droit actifs au sein de ces partis réagiront en direct !

Résultats : venez débattre et voter le vendredi 9 décembre 2022.

Entrée gratuite, pas de réservation préalable.

Rendez-vous dès 18 heures à la Salle académique, 1er étage du Bâtiment Warocqué (UMONS).

30 novembre 2016 : Quel avenir pour la Cour d’Assises ? Pour ou contre le jury populaire ?

Dans le contexte du procès Westphaël, une quarantaine d’étudiant.es (toutes années confondues) ont élaboré 5 propositions :

  • Maintien du jury populaire
  • Limitation du jury populaire
  • Maintien du jury populaire avec modifications des modalités
  • Suppression du jury populaire
  • Extension du jury populaire

Résultats :

  • 5 propositions par 5 équipes
  • 4 personnes-ressources : Jean-François Jonckheere, Laurent Kennes, Jean-Philippe Mayence, Mathilde Toussaint
  • 300 personnes dans le public
  • 1 dossier + 5 bulletins de vote par participant.e
  • 2/3 des votes + jury

25 avril 2015 : Quel avenir pour la Belgique ? Monarchie ou République ?

Le samedi 25 avril 2015, de 14 heures à 16 heures, le public était invité à débattre autour du sujet suivant : « Quel avenir pour la Belgique ? Monarchie ou République ? »

Résultats :

  • 6 propositions par 6 équipes
  • Une trentaine d’étudiant.es de 2ème année
  • Une centaine de personnes dans le public
  • 1 dossier + 1 tableau de votes
  • Des exposés et une session de questions-réponses avec la salle
  • Vote gagnant : 55 voix contre 37 en faveur du statu quo …

 

La presse en parle des assemblées constituantes de l’École de Droit UMONS-ULB :