Les étudiant(e)s de droit ont défendu leur position sur le devenir de la Cour d’assises !
Succès de foule pour l’assemblée constituante réunie ce mercredi 30 novembre 2016 sur le thème « pour ou contre le jury populaire? Quel avenir pour la Cour d’assises ? » 250 personnes ont débattu et voté parmi cinq propositions élaborées par les étudiant(e)s de l’Ecole de Droit, toutes années confondues !
Maintenir le jury populaire tel que le prévoit l’article 150 de la Constitution, le maintenir en limitant son champ d’application aux seuls délits politiques et de presse, le maintenir en modifiant ses modalités (réduire le nombre de jurés, introduire une juridiction d’appel, etc.), abolir purement et simplement le jury populaire dans les procès pénaux ou, encore, étendre le jury populaire à toutes les juridictions du premier degré ? Le public s’est prononcé pour le maintien du jury populaire à la majorité des 2/3 !
Proposition largement soutenue par l’avocat carolo Jean-Philippe Mayence qui était l’un des quatre invités-experts à participer à cette assemblée constituante. Les discussions et les réflexions se sont notamment portées sur la loi « Pot-pourri II » (qui porte bien son nom ?) adoptée par le Ministre de la Justice, Koen Geens. Que prévoit-elle ? La correctionnalisation de tous les crimes. En d’autres termes, la Cour d’assises ne serait saisie que dans de très rares situations (encore mal définies).
D’autres professionnels, qui connaissent bien le système judiciaire, se sont succédés à la « barre » : Jean-François Jonckheere, ancien Président de la Cour d’assises du Hainaut, Laurent Kennes, avocat pénaliste au barreau de Bruxelles et Mathilde Toussaint, assistante pédagogique à l’Ecole de Droit et avocate-médiatrice au barreau de Mons. Tout comme les étudiant(e)s, ils ont plaidé et avancé, chacun à leur façon, des arguments en faveur ou contre le jury populaire.
