Les ateliers constitutionnels, c’est fini. Enfin, pas tout à fait.
L’Histoire retient qu’en 1919-1921, le suffrage universel, exclusivement masculin, est adopté. Elle oublie qu’à la même date, le référendum et la consultation populaire sont sur la table constitutionnelle. Pour démocratiser la Belgique, octroyer le suffrage universel n’est pas suffisant. Il y a un siècle, cette évidence était partagée par tous. Un siècle plus tard, cette évidence est perdue de vue au profit d’une conception essentiellement électorale de notre citoyenneté. En 1919, le S.U. formulait des promesses généreuses d’émancipation politique et sociale. En 2019, pour renouer avec les espoirs dont notre Constitution était porteuse, Anne-Emmanuelle Bourgaux, constitutionnaliste à l’UMONS, a décidé de prendre le taureau par les cornes et de recréer du lien avec le citoyen à travers une série d’ateliers participatifs.
Pour apprendre et comprendre la Constitution
Que prévoit la Constitution en matière de participation citoyenne ? Comment se révise la Constitution ? Quels sont les droits des citoyens dans une démocratie représentative ? Comment changer concrètement la Constitution ? Un samedi par mois, des ateliers pour apprendre et comprendre la Constitution se sont tenus dans les auditoires de l’Université de Mons, sur la révision de la Constitution, sur le Référendum d’Initiative Citoyenne (R.I.C.), sur la révocation des mandats ou encore sur le droit de manifester. Des ateliers de formation juridique et institutionnelle destinés à un public non initié, désireux de réveiller les idées et de faire bouger le monde.
Pour offrir un lieu d’écoute et de dialogue
Ces ateliers sont aussi le fruit d’une rencontre. D’une (belle) rencontre entre Anne-Emmanuelle Bourgaux et Johan Bruyère, membre du mouvement des Gilets Jaunes à Charleroi. Ils se sont rencontrés à la suite d’une émission spéciale « Les Gilets Jaunes : et après ? » de Télésambre. « Les Gilets Jaunes sont les dignes héritiers du Suffrage Universel. Ils revendiquent un approfondissement de la démocratie, comme les partisans du S.U. l’ont fait il y a 100 ans. », s’exprime à ce sujet Anne-Emmanuelle Bourgaux, chargée de cours à l’UMONS. En résonance au centième anniversaire du S.U., et pour répondre aux questions des Gilets Jaunes, les ateliers constitutionnels se sont tout naturellement mis en place.
Pour renforcer la participation citoyenne
Des associations et des simples citoyens sont venus aussi réfléchir à l’avenir démocratique de notre pays dans ces ateliers constitutionnels. La période pré-électorale était propice aux espoirs de changements. Une occasion de suivre en live toute la procédure d’adoption des déclarations de révision 2019 et de réfléchir collectivement à des pistes d’amélioration de notre système représentatif.
Pour connaître ses droits
Vouloir changer la Constitution, c’est une chose mais c’en est une autre de connaître ses droits. A l’heure des marches climatiques et sociales, il était important de rappeler ce que peuvent et ne peuvent pas faire les manifestants. Que disent la Convention européenne, la Constitution et la loi et sur le droit de manifester ? Quelles limites au droit de manifester ? Quelles limites à l’intervention des autorités et des forces de police face à un rassemblement ? Pour répondre à ces questions, Anne-Emmanuelle Bourgaux était entourée d’Anthony Rizzo, avocat pénaliste et chercheur à l’ULB et de François Demoulin, Substitut du Procureur Général à Mons. Ensemble, ils ont rappelé le cadre juridique, les droits et obligations de chacun et ils ont entendu les témoignages de ceux qui avaient vécu les arrestations administratives du 26 mai dernier à Bruxelles. « Le cadre juridique existe. Il est fondamental de le faire respecter », conclut Anne-Emmanuelle Bourgaux à la fin du cinquième et dernier atelier constitutionnel. Et d’ajouter que d’autres ateliers s’organiseront cet été et dans le courant de l’année académique 2019-2020.
Plus d’infos : abourgau@ulb.ac.be
Liens vers des articles parus dans la presse au sujet de ces ateliers constitutionnels : RTBF, DH, Vers l’Avenir, Le Soir +
