Les dispositifs d’aide à la formation

Les congés-éducation payés sont des congés individuels de formation. Ils donnent le droit au travailleur qui suit des études de bénéficier de congés supplémentaires tout en conservant sa rémunération. Les personnes pouvant en bénéficier sont essentiellement les salariés du secteur privé occupés à au moins 4/5e temps.

Le bénéficiaire des congés-éducation payés a le droit de s’absenter du travail (avec maintien de la rémunération et salaire à l’échéance habituelle) pendant un nombre d’heures correspondant à celui que comportent les cours effectivement suivis. Ce nombre est toutefois plafonné à un maximum de 120 heures par année académique.

Formations concernées

En règle générale, les études conduisant à un grade académique organisées par l’Université de Mons à horaire décalé ouvrent au droit aux congés-éducation payés.

Les programmes concernés sont les suivants :

• Bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation ;
• Master en sciences de l’éducation ;
• Master 60 et Master 120 en sciences de gestion ;
• Master « 60 » en sciences informatiques ;
• Master Ingénieur civil en informatique et gestion ;
• Master de Spécialisation en Gestion totale de la qualité.

Certains certificats d’université sont agréés congé-éducation en Région wallonne. Vous trouverez l’information sur la page consacrée à la formation.

Par contre, la Région bruxelloise a décidé que tous les certificats d’université sont éligibles au congé-éducation.

Durée et organisation

Le bénéficiaire des congés-éducation payés a le droit de s’absenter du travail (avec maintien de la rémunération et salaire à l’échéance habituelle) pendant un nombre d’heures correspondant à celui que comportent les cours effectivement suivis. Ce nombre est toutefois plafonné à un maximum de 120 heures.

Ces congés sont planifiés par le Conseil d’entreprise ou, à défaut de celui-ci, d’un commun accord entre l’employeur et la délégation syndicale ou, à défaut, d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur. Ces congés sont autorisés entre le début de l’année considérée et le dernier examen de la première session d’évaluation. Lorsqu’ils sont utilisés en vue des examens de la seconde session, le bénéficiaire est tenu de remettre à son employeur une attestation démontrant sa participation à celle-ci.

Formalités

L’étudiant souhaitant bénéficier des congés-éducation payés doit demander explicitement auprès de l’UMONS à recevoir les attestations nécessaires. Avant d’obtenir l’attestation d’inscription spécifique, il doit avoir réglé complètement les formalités liées à son inscription.

Il doit, par la suite, signer régulièrement les listes de présence aux cours, de manière à prouver son assiduité. Ces listes sont mises quotidiennement à la disposition des étudiants.

La première attestation d’inscription, spécifique, ainsi que les attestations trimestrielles d’assiduité sont à transmettre chez l’employeur. Normalement, la demande d’octroi de congés-éducation payés ainsi que la première attestation doivent y être déposées avant le 31 octobre.

Une absence irrégulière des cours pour plus d’un dixième de leur durée entraîne la perte du droit aux congés-éducation payés. C’est également le cas si la personne suit sans succès à deux reprises une même année d’étude ou si les congés-éducation payés sont employés abusivement pour l’exercice d’une activité lucrative.

Pour l’employeur

L’employeur est remboursé des congés-éducation payés dont il a assuré la rémunération. La demande de remboursement doit être introduite auprès du Ministère compétent.

Pour en savoir plus :Consulter le site du FOREM

Le système “Congé-formation” vise à encourager la formation des travailleurs du secteur public. Grâce à ce système, ces personnes reçoivent des jours de congés rémunérés pour suivre des formations pendant ou en dehors des heures normales de travail. Les montants varient en fonction de la formation suivie.

Le congé-formation peut être obtenu si l’initiative de la formation vient du membre du personnel. Si celle-ci vient d’un supérieur ou du directeur de la formation, le membre du personnel reçoit une dispense de service.

Le droit au congé-formation s’adresse aux agents de l’Etat soumis à l’AR du 2/10/1937 portant le statut des agents de l’Etat et aux membres du personnel engagés par contrat de travail dans les administrations de l’Etat.

Ne sont pas concernés: les agents de provinces, communes et les enseignants.

Dans certains cas, il est possible de répartir les enseignements d’un cycle d’études sur un nombre d’années académiques supérieur au nombre d’années d’études prévues au programme, ou de répartir les enseignements d’une année d’études sur deux (ou plusieurs) années académiques. Le programme personnalisé de l’étudiant fait l’objet d’une convention établie entre lui et l’Université de Mons.

Condition: 

Par décision individuelle et motivée, les autorités académiques peuvent exceptionnellement accorder des dérogations sur l’organisation des études de certains étudiants, notamment l’inscription à un programme comportant éventuellement moins de 30 crédits pour une année académique. Cette dérogation fait l’objet d’une convention avec les autorités académiques établie au moment de l’inscription, révisable annuellement. Ces dérogations ne peuvent être accordées que pour des motifs professionnels, sociaux ou médicaux dûment attestés.

Sont considérés comme bénéficiant du droit d’une telle dérogation les étudiants pour lesquels la participation aux activités d’apprentissage est rendue difficile en raison de leur handicap ou ceux dont la qualité de sportif de haut niveau, d’espoir sportif ou de partenaire d’entraînement est reconnue conformément au chapitre III du décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.

U-HELP, le Service social de l’UMONS propose diverses formes d’aides telles que des informations individualisées sur le coût d’une année d’études, les possibilités de réduction des droits d’inscription… et des interventions financières.

• Accompagnement des étudiants à audition, à vision ou à mobilité déficiente par l’asbl Les Cèdres
• Dispositions particulières pour les sportifs de haut niveau ou les artistes
• Initiatives en faveur des réfugiés

Vous trouverez toute l’information sur le site du Forem