Conseil en Propriété Intellectuelle

L’UMONS fait partie du réseau « Patlib – Hainaut ».

PATLIB est le nom donné au réseau européen des centres d’information régionaux en Propriété Intellectuelle qui sont sous la tutelle des offices nationaux en brevets de chaque état membre. Il existe actuellement près de 300 de ces centres régionaux disséminés à travers l’Europe.

Ils sont destinés à fournir une assistance pratique de proximité et des conseils avisés sur tout problème touchant à la propriété intellectuelle, aux étudiants, chercheurs, spin-off, start-up, PME, TPE et aux inventeurs isolés.

PATLIB Hainaut, qui fait partie du réseau belge des centres, a la particularité d’être né de la collaboration de partenaires issus des mondes académique et économique : l’Université Mons et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Hainaut.

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En 2022, dynamiser votre entreprise avec le Fonds pour les PME !

Vous êtes une PME belge et vous souhaitez dynamiser votre entreprise ? Le programme SME Fund est fait pour vous!

Vous pouvez obtenir une subvention :

De maximum 1.500 € (chèque 1) permettant de couvrir partiellement les frais suivants (option 1 et/ou 2) :

• Option 1 : IP Scan
  • 90 % de réduction sur le service de pré-diagnostic en matière de PI
  • Un IP Scan examine quelles actions pourraient être utiles à une entreprise en matière de droits de propriété intellectuelle.
  • Cette analyse de la propriété intellectuelle ne comprend pas de conseils juridiques.
• Option 2 : demande de marque, dessin ou modèle
  • Jusqu’à 75 % de réduction sur les taxes relatives aux marques et aux dessins ou modèles aux niveaux national, régional et de l’UE
  • Jusqu’à 50 % des taxes relatives aux marques et aux dessins ou modèles en dehors de l’UE

De maximum 750 € (chèque 2) pour une demande de brevet au niveau national

• Réduction de 50 % sur les taxes préalables à la délivrance d’un brevet (par ex. dépôt, recherche et examen), des taxes de délivrance d’un brevet et des taxes de publication au niveau national.
• L’enregistrement pour ce type de protection en Belgique, doit être effectué directement par l’intermédiaire de l’Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI).

Les candidatures sont à introduire en ligne, entre le 10 janvier et le 16 décembre 2022 : Fonds pour les PME - MUE (europa.eu)

 

Plus d’infos :

• Site web : Dynamisez votre entreprise avec le Fonds pour les PME | SPF Economie (fgov.be)
• Contact national : piie.contact@economie.fgov.be

 

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Pour découvrir nos activités de conseil en propriété intellectuelle, téléchargez notre brochure.