La Cour de justice de l’UE agit pour une Union sociale !

Les valeurs sociales de l’Europe d’aujourd’hui, de demain…

Le Vice-président de la Cour de justice de l’Union européenne au Luxembourg s’est fait l’ambassadeur des valeurs sur lesquelles notre Europe est fondée : l’égalité des chances, la solidarité pour tous, la paix, la démocratie,… Koen Lenaerts a exposé sa vision de l’Europe sociale par la démonstration de cas de jurisprudence de la Cour de justice d’une UE confrontée au défi de la crise économique.

Maître Eric Balate, nouveau bâtonnier de Mons, a mis à l’honneur le conférencier qu’il décrit comme un homme de valeurs se démarquant « par ses qualités de juriste, par son sens de l’humanisme et l’humanité de ses propos. » Lui-même honoré par la présence de notre Premier Ministre, Koen Lenaerts a pu entrer dans le vif du sujet.

Face à un public majoritairement composé d’étudiants inscrits en Droit et en Sciences Humaines et Sociales à l’UMONS, M. Lenaerts a d’emblée plongé son auditoire dans des situations concrètes qui tendent à démontrer les difficultés auxquelles fait face l’Union européenne pour maintenir un équilibre entre ses finalités économiques et sociales : quelle est la part de responsabilité des États membres en matière sociale (droit du travail, salaire minimal,…) et en matière économique (budget, surendettement d’un pays,…) ?

La Cour de justice de l’UE agit pour protéger une Union sociale, mais elle est contrainte d’agir dans le cadre des compétences qui ont été conférées à l’Union comme, notamment, la santé et la sécurité au travail,…mais « certaines d’entre elles sont malheureusement trop faibles », souligne K. Lenaerts. « Il existe un certain nombre d’instruments législatifs pour humaniser le marché du travail et la protection des travailleurs mais c’est largement insuffisant. Certains États membres n’ont pas de salaire minimal ! » Toutefois, la Cour a rendu des arrêts importants sur les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’handicap du travailleur. L’Union respecte l’autonomie des partenaires sociaux mais elle n’a, par exemple, adopté aucune règle en matière de pensions ou de l’âge de la retraite. « Dans ces cas, à défaut d’harmonisation et de législation de l’Union, chaque État membre est responsablé », explique K. Lenaerts. « Cependant, la Cour a, sur la base des traités, pu équilibrer les valeurs économiques et les valeurs sociales. Cela a été notamment le cas de la planification des soins de santé, une protection sociale validée par la jurisprudence de la Cour, qui contrebalance le jeu de la libre concurrence. » Et d’ajouter : « L’Europe ne veut pas être une Union économique construite sur un cimetière social ! »

L’Europe dépend donc largement de l’efficacité des modèles sociaux de ses États membres et des politiques suivies par eux en matière de budget qui tendent, aujourd’hui, à se coordonner et à évoluer dans le même sens. « L’Europe ne vise pas à contrer les États membres, mais est partisane d’une convergence des budgets de ces Etats », argue K. Lenaerts. L’indexation des salaires et des prestations sociales ne fait l’objet que de recommandations de l’UE ; qui ne sont pas obligatoires comme telles. Jusqu’où l’Europe peut mettre sous pression les États membres ? C’est un défi pour les affaires à venir, un engagement au quotidien.

Pour terminer, la conférence a ouvert le dialogue avec le public. Alors que certains ont évoqué l’analogie de la Cour de justice de l’UE avec la Cour suprême des États-Unis, d’autres ont débattu sur la citoyenneté européenne en vue des prochaines élections européennes de 2014.